Experts associés à l’enseignement agricole

L’ensemble des frais de mission (déplacement, logement, alimentation) sera pris en charge par le budget du dispositif selon les modalités définies dans le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État ainsi que dans l’arrêté du 8 juillet 2022 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère chargé de l’agriculture.

En pratique comment cela se passe ?

L’expert.e associé.e effectue les réservations lui-même et transmet au service en charge du dispositif ses frais de mission afin d’être remboursé. Elle/il devra être en mesure de présenter les justificatifs de ses dépenses en cas de contrôle par l’administration responsable de la couverture des frais.

Dans le cas où l’expert.e serait en impossibilité d’avancer les frais de mission, deux modalités sont possibles :

Frais d’hébergement

Les frais d’hébergement varient selon la zone géographique, le tableau ci-dessous reprend les plafonds actuellement en vigueur conformément à la règlementation fixée par l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié par l’arrêté du 20 septembre 2023.

Par ailleurs, pour les personnes en situation de handicap, les plafonds des frais d’hébergement sont rehaussé à hauteur de 150€.

Frais d’alimentation

Les frais supplémentaires de repas sont pris en charge lorsque la mission couvre les périodes entre 12h et 14h pour le déjeuner et les périodes entre 19h et 21h pour le diner.

Quel que soit le prix du repas, celui-ci sera remboursé à hauteur du montant stipulé dans le tableau ci-dessus dans la limite de 2 repas par jour. Si le petit déjeuner n’est pas inclus dans le service d’hébergement, une indemnité forfaitaire d’un montant de 5€ pourra être accordée.

Cas de la restauration et de l’hébergement dans des structures dépendant de l’administration

Dans les cas où l’hébergement et les repas peuvent être pris dans des structures dépendant de l’administration, l’indemnité de mission attribuée à l’agent est réduite d’un pourcentage de 50% sur ces volets là, comme stipulé par l’arrêté du 8 juillet 2022 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère chargé de l’agriculture. Cette mesure s’applique cependant uniquement dans les situations où aucun surcoût ne s’appliquerait pour l’expert.e associé.e.

Frais de déplacements

Les frais de déplacement seront couverts sous réserve d’un bon compromis entre l’impact écologique, le prix et l’adaptabilité du transport à la nature de la mission. Les trajets en train seront pris en charge à hauteur du prix du billet en seconde classe. Les trajets en avion sont à éviter le plus possible et ne se feront qu’en classe économie.

Si l’agent possède une carte de réduction, celle-ci sera prise en compte dans le prix du billet.

L’agent missionné peut également utiliser un véhicule terrestre à moteur personnel ou non. Dans ce cas, cela donnera lieu à des remboursements des frais kilométriques et de péage sur présentation des justificatifs adéquats. Les frais kilométriques sont remboursés selon le tarif en vigueur dans l’administration défini par l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévus à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État.

L’utilisation de tout autre moyen de transport (bus, covoiturage, transports publics, etc.) pourra être remboursé sur présentation d’un justificatif.