Tarifs

Catalogue des tarifs de l’ENSFEA du 01/09/2022 au 31/08/2023 (sauf exceptions précisées dans le catalogue).

Location de locaux

SallesTarif journéeTarif demi-journée
Salle moins de 20 places150 €100 €
Salles plus de 20 places 400 € 250 €
Amphithéâtre 1000 €600 €
Salles informatiques 400 € 250 €
PRM 400 € 250 €
Salle 17A+B 400 € 250 €
Foyer 400 €250 €
Agora 500€ 300€
Auditorium 600€ 400 €
Mise à disposition d’un
technicien informatique,
audiovisuel, logistique) durant la
totalité de la location des locaux
et hors prise en charge de locaux
300 €175 €

Location du gymnase

Utilisation ponctuelle 2 heures : 150 €

Créneau annuel de 2 heures du 1er septembre au 30 juin (hors fermeture de l’ENSFEA : 2500 €

(Un abattement de 50 % est consenti pour les associations sportives ainsi qu’une gratuité pour les associations ouvertes aux personnels des établissements du complexe.)

Restauration

Carte d’accès au restaurant et au site (y compris carte MUT)

Tarif pour les usages du complexe, en cas de perte (carte initiale gratuite) : 13 €

Repas et pauses

Les tarifs de restauration seront susceptibles de modifications en cours d’année selon
conditions du marché.

Catégories de personnels selon arrêté du 20/12/1985 :

  • Personnel du complexe
    • 1ère catégorie :
      salaire dont l’indice 280 ≤ IM ≤ 317 : 5,07 €
    • 2e catégorie :
      salaire dont l’indice 318 ≤ IM ≤ 346 : 5,78 €
    • 3e catégorie :
      salaire dont l’indice 347 ≤ IM ≤ 464 : 6,42 €
    • 4e catégorie :
      salaire dont l’indice 465 ≤ IM ≤ 700 : 7,02 €
    • 5e catégorie :
      salaire dont l’indice IM > 700 : 7,37 €
  • Étudiants et stagiaires
    • Étudiants : 6,42 €
    • Stagiaires CFPPA : 6,42 €
  • Paiement direct élèves et apprentis (self, hors tarifs conventionnés) (soumis au régime du taux de TVA réduit appliqué aux cantines d’établissements scolaires)
    • Élèves de l’enseignement public/privé hors conventions : 6,18 €
    • Apprentis du CFA : 6,18 €
    • Petit déjeuner : 2,59 €
  • Hôtes de passage et fonctionnaires en stage (formation initiale ou continue), tarifs forfaitaires
    • Petit déjeuner : 2,59 €
    • Déjeuner (au Scramble) : 10,00 €
    • Dîner (au Self) : 10,00 €
    • Déjeuner et diner = prix du repas type complet à 4 composantes : entrée, plat protidique et accompagnement, fromage ou laitage, dessert.
  • Repas particuliers suivant carte saisonnière
    • Repas en salle de réception (boissons incluses)
      N1 17,60 €
      N2 24,45 €
    • Buffet servis au restaurant (boissons incluses)
      N1 14,65 €
      N2 19,50 €
    • Buffet servis sur le complexe (boissons incluses)
      N1 16,90 €
      N2 21,75 €
    • Plateaux repas réunions (boissons incluses, sur bon de commande max 15 pers – à réserver 2 jours à l’avance)
      N1 14,55 €
    • Repas froid sortie pédagogique (accompagnateur sur bon de commande) : 6,18 €
  • Pauses (éléments de service compostables)
    • Boissons chaudes, pur jus de fruits, eau : 3,75 €
    • Boissons chaudes, pur jus de fruits, eau, viennoiserie (ou pâtisserie) : 4,90 €

Droits d’inscription des formations initiales (FI) en Licence

Licence professionnelle FACTAé (Former à Accompagner et enseigner aux Changements dans un contexte de Transition Agro écologique) à partir de la rentrée 2023-2024 : 1500 €

Droits d’inscription des formations initiales (FI) en Master

(Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’enseignement supérieur, modifié par l’arrêté du 9 juin 2020)

Acquittement de la CVEC (Contribution Vie Étudiante et de Campus) d’un montant de 95 € pour l’année 2022-2023.

Chaque étudiant.e en formation initiale doit obtenir une attestation d’acquittement de la CVEC, par
paiement ou exonération en se connectant sur le site https://cvec.etudiant.gouv.fr/

Les étudiant.e.s sous statut de formation continue ne sont pas concerné.e.s par la CVEC.

Droits de scolarité annuels : 243 €

Catégories d’usagersMontant des droits d’inscription en Master
Usagers relevant des articles 3 à 6 de l’arrêté du 19/04/19243 €
Usagers en mobilité internationale relevant l’article 8 de l’arrêté du 19/04/19 3 770 €
Usagers exonérés totalement :
Boursier.es sur critères sociaux ou du gouvernement français et les pupilles de la nation (art. R719-49 du Code de l’éducation)
0 €
Usagers exonérés partiellement :
Conditions définies par délibération du CA n°21/2022 du 1er juillet 2022
243 €
Fonctionnaires stagiaires lauréats des concours externes Non soumis aux droits d’inscription

Conditions de remboursement des droits d’inscription

En application de l’article 18 de l’arrêté du 19/04/19 :

  • Avant le début de l’année universitaire, le remboursement des droits d’inscription des étudiants renonçant à leur inscription est de droit.
    Une somme de 23 € reste acquise à l’établissement au titre des actes de gestion nécessaires à l’inscription.
  • Après le début de l’année universitaire, les droits d’inscription des étudiants renonçant à leur inscription ne sont pas remboursés.

Tarifs des frais de formation pour les stagiaires de la formation continue (FC)

Droits de scolarité non inclus

TarifsMaster IFSEMaster MEEF
Prise en charge employeur / OPCO6 800 € 6 800 €
Prise en charge organisme du MASA 4 700 € 2 100 €
Prise en charge demandeur emploi 3 700 € 3 100 €
Financement Individuel : si refus de financement3 700 € 525 €
CPF4 000 €1 000 €

Tarif de réinscription au master IFSE M2 (6UE) : 620 € / UE

Frais spécifiques dans le cadre de convention de partenariat

Droits d’inscription non inclus

ConventionsTarifs par annéeCompléments
AUF (Master M2 IFSE) 2 757 €Recrutement par le biais de l’AUF (FC)
INPT (MOST AFC)5 139 €

Frais de formation pour la VAE

Frais d’accompagnementFrais de dossier et de jury VAEDroits d’inscriptions au diplôme
– Sans financement par un organisme : 900 €
– Avec financement par un organisme : 1 500 €
1000 €243 €

Frais de formation pour les certificats MOOC

MOOC : 25 €/ECTS.

Jetons pour Access Game

  • Pour les partenaires de l’action et les participants de l’enseignement technique agricole : 19€ par participant.
  • Pour tous les autres participants : 23 € par participant.

Tarifs des stages de formation continue

Hors devis ou formation spécifique.

Inscription

  • Fonctionnaires et agents d’un autre Ministère : 200,00 € / jour/stagiaire
  • Organismes sous tutelle du MAAF (chambres d’agriculture, enseignement agricole-privé…) : 200,00 € / jour/stagiaire

Action de formation

Actions de formation continue organisées et/ou animées par des personnels ENSFEA à la demande d’organismes publics (EPLEFPA,DRAAF SRFD, EN,…) ou privés :

  • 450,00 € / jour /intervenant Auxquels s’ajoutent les frais de déplacement
  • 650 € / jour / 2 intervenants Auxquels s’ajoutent les frais de déplacement

Formation et droits d’inscription différenciés

En France, les étudiants internationaux ressortissants de pays hors Union européenne doivent s’acquitter de droits d’inscription différenciés dans les établissements d’enseignement supérieur
publics qui dépendent du Ministère en charge de l’enseignement supérieur.

Suis-je concerné ?

Voir https://www.campusfrance.org/fr/faq/suis-je-concerne-par-les-droits-d-inscription-differenciesdans-les-etablissements-publics
À titre d’information, pour l’année 2022-2023, les droits d’inscription différenciés s’élèvent à :

  • 2 770 € par année de Licence
  • 3 770 € par année de Master

Application à l’ENSFEA

Suite à la délibération votée par le Conseil d’administration en date du 01/07/2022 et en conformité avec les procédures réglementaires d’exonération, les droits d’inscription différenciés des étudiants extra-communautaires s’appliquent comme suit à l’ENSFEA.

Aucun droit d’inscription :

  • Convention de partenariat entre universités qui prévoit l’exonération (programme d’échange Erasmus +, …)
  • Boursiers du gouvernement français (BGF, exonération d’ambassade)
  • Boursiers sur critères sociaux (BCS)
  • Réfugiés et assimilés

Droits d’inscription équivalents étudiants français :

  • Nationalité UE, EEE, Suisse, Québec, Andorre
  • Carte de résident de longue durée ou foyer fiscal en France depuis plus de 2 ans
  • Inscription en 2018/2019 dans un EES ou centre de FLE sans interruption d’études
  • Inscrits en doctorat, HDR, 3e cycle

Droits d’inscription différenciés :

  • Étudiants extra-communautaires.
  • D’autres droits d’inscriptions spécifiques s’appliquent pour :
    • un enseignement à distance depuis état un Etat hors UE et hors EEE
    • un enseignement dispensé dans un établissement étranger en application d’une convention conclue avec l’ENSFEA

Exonérations

La commission d’exonération de l’ENSFEA attribue des exonérations des droits d’inscription différenciés, en fonction de critères définis par le conseil d’administration de l’établissement.
Aucune démarche de demande d’exonération n’est nécessaire de la part des étudiants. L’exonération partielle leur sera directement appliquée pour l’année universitaire en cours sous réserve de disposer de l’ensemble des justificatifs nécessaires.
Important : les étudiants devront présenter les documents nécessaires justifiant de leur situation individuelle lors de l’inscription administrative (liste des justificatifs figurant dans le dossier d’inscription).
L’exonération n’est pas de droit.

Frais d’envoi

Les frais d’envoi de matériels ou de documentation pédagogiques élaborés par l’ENSFEA pourront être facturés (frais postaux : frais d’emballage au tarif postal en vigueur).

Consultation et prêts payants Bibliothèque ENSFEA

pour les publics non partenaires :

  • Carte d’inscription individuelle, usager extérieur : 20,00 € TTC
  • Carte d’inscription, entreprise ou collectivité : 100,00 € TTC
  • Prêt inter-établissements (PEB) : 10,00 € TTC
  • Non restitution d’ouvrage à la Bibliothèque : 15€ + le coût de l’ouvrage

Matériel audiovisuel et vidéo

Les prestations suivantes proposées à des tiers extérieurs sont soumises hors convention aux redevances ci-dessous :

  • Son
    • Forfait sonorisation amphithéâtre, agora ou auditorium
      • Avec opérateur : 250 €
      • Sans opérateur : 100 €
    • Enregistrement studio (prise de son, montage et finalisations) : sur devis
  • Vidéo
    • Montage virtuel (dérushage, montage et finalisations) : sur devis

Par délibération n° 28/2010 du conseil d’administration, « le conseil d’administration délègue au directeur ses attributions selon les dispositions de l’avant dernier alinéa de l’article R812-7 du code rural et de la pêche maritime.

Le directeur rend compte des décisions prises dans le cadre des attributions ainsi déléguées à la plus prochaine réunion du conseil d’administration.

 
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