Catalogue des tarifs de l’ENSFEA du 01/09/2022 au 31/08/2023 (sauf exceptions précisées dans le catalogue).
Location de locaux
| Salles | Tarif journée | Tarif demi-journée |
|---|---|---|
| Salle moins de 20 places | 150 € | 100 € |
| Salles plus de 20 places | 400 € | 250 € |
| Amphithéâtre | 1000 € | 600 € |
| Salles informatiques | 400 € | 250 € |
| PRM | 400 € | 250 € |
| Salle 17A+B | 400 € | 250 € |
| Foyer | 400 € | 250 € |
| Agora | 500€ | 300€ |
| Auditorium | 600€ | 400 € |
| Mise à disposition d’un technicien informatique, audiovisuel, logistique) durant la totalité de la location des locaux et hors prise en charge de locaux | 300 € | 175 € |
Location du gymnase
Utilisation ponctuelle 2 heures : 150 €
Créneau annuel de 2 heures du 1er septembre au 30 juin (hors fermeture de l’ENSFEA : 2500 €
(Un abattement de 50 % est consenti pour les associations sportives ainsi qu’une gratuité pour les associations ouvertes aux personnels des établissements du complexe.)
Restauration
Carte d’accès au restaurant et au site (y compris carte MUT)
Tarif pour les usages du complexe, en cas de perte (carte initiale gratuite) : 13 €
Repas et pauses
Les tarifs de restauration seront susceptibles de modifications en cours d’année selon
conditions du marché.
Catégories de personnels selon arrêté du 20/12/1985 :
- Personnel du complexe
- 1ère catégorie :
salaire dont l’indice 280 ≤ IM ≤ 317 : 5,07 € - 2e catégorie :
salaire dont l’indice 318 ≤ IM ≤ 346 : 5,78 € - 3e catégorie :
salaire dont l’indice 347 ≤ IM ≤ 464 : 6,42 € - 4e catégorie :
salaire dont l’indice 465 ≤ IM ≤ 700 : 7,02 € - 5e catégorie :
salaire dont l’indice IM > 700 : 7,37 €
- 1ère catégorie :
- Étudiants et stagiaires
- Étudiants : 6,42 €
- Stagiaires CFPPA : 6,42 €
- Paiement direct élèves et apprentis (self, hors tarifs conventionnés) (soumis au régime du taux de TVA réduit appliqué aux cantines d’établissements scolaires)
- Élèves de l’enseignement public/privé hors conventions : 6,18 €
- Apprentis du CFA : 6,18 €
- Petit déjeuner : 2,59 €
- Hôtes de passage et fonctionnaires en stage (formation initiale ou continue), tarifs forfaitaires
- Petit déjeuner : 2,59 €
- Déjeuner (au Scramble) : 10,00 €
- Dîner (au Self) : 10,00 €
- Déjeuner et diner = prix du repas type complet à 4 composantes : entrée, plat protidique et accompagnement, fromage ou laitage, dessert.
- Repas particuliers suivant carte saisonnière
- Repas en salle de réception (boissons incluses)
N1 17,60 €
N2 24,45 € - Buffet servis au restaurant (boissons incluses)
N1 14,65 €
N2 19,50 € - Buffet servis sur le complexe (boissons incluses)
N1 16,90 €
N2 21,75 € - Plateaux repas réunions (boissons incluses, sur bon de commande max 15 pers – à réserver 2 jours à l’avance)
N1 14,55 € - Repas froid sortie pédagogique (accompagnateur sur bon de commande) : 6,18 €
- Repas en salle de réception (boissons incluses)
- Pauses (éléments de service compostables)
- Boissons chaudes, pur jus de fruits, eau : 3,75 €
- Boissons chaudes, pur jus de fruits, eau, viennoiserie (ou pâtisserie) : 4,90 €
Droits d’inscription des formations initiales (FI) en Licence
Licence professionnelle FACTAé (Former à Accompagner et enseigner aux Changements dans un contexte de Transition Agro écologique) à partir de la rentrée 2023-2024 : 1500 €
Droits d’inscription des formations initiales (FI) en Master
(Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’enseignement supérieur, modifié par l’arrêté du 9 juin 2020)
Acquittement de la CVEC (Contribution Vie Étudiante et de Campus) d’un montant de 95 € pour l’année 2022-2023.
Chaque étudiant.e en formation initiale doit obtenir une attestation d’acquittement de la CVEC, par
paiement ou exonération en se connectant sur le site https://cvec.etudiant.gouv.fr/
Les étudiant.e.s sous statut de formation continue ne sont pas concerné.e.s par la CVEC.
Droits de scolarité annuels : 243 €
| Catégories d’usagers | Montant des droits d’inscription en Master |
|---|---|
| Usagers relevant des articles 3 à 6 de l’arrêté du 19/04/19 | 243 € |
| Usagers en mobilité internationale relevant l’article 8 de l’arrêté du 19/04/19 | 3 770 € |
| Usagers exonérés totalement : Boursier.es sur critères sociaux ou du gouvernement français et les pupilles de la nation (art. R719-49 du Code de l’éducation) | 0 € |
| Usagers exonérés partiellement : Conditions définies par délibération du CA n°21/2022 du 1er juillet 2022 | 243 € |
| Fonctionnaires stagiaires lauréats des concours externes | Non soumis aux droits d’inscription |
Conditions de remboursement des droits d’inscription
En application de l’article 18 de l’arrêté du 19/04/19 :
- Avant le début de l’année universitaire, le remboursement des droits d’inscription des étudiants renonçant à leur inscription est de droit.
Une somme de 23 € reste acquise à l’établissement au titre des actes de gestion nécessaires à l’inscription. - Après le début de l’année universitaire, les droits d’inscription des étudiants renonçant à leur inscription ne sont pas remboursés.
Tarifs des frais de formation pour les stagiaires de la formation continue (FC)
Droits de scolarité non inclus
| Tarifs | Master IFSE | Master MEEF |
|---|---|---|
| Prise en charge employeur / OPCO | 6 800 € | 6 800 € |
| Prise en charge organisme du MASA | 4 700 € | 2 100 € |
| Prise en charge demandeur emploi | 3 700 € | 3 100 € |
| Financement Individuel : si refus de financement | 3 700 € | 525 € |
| CPF | 4 000 € | 1 000 € |
Tarif de réinscription au master IFSE M2 (6UE) : 620 € / UE
Frais spécifiques dans le cadre de convention de partenariat
Droits d’inscription non inclus
| Conventions | Tarifs par année | Compléments |
|---|---|---|
| AUF (Master M2 IFSE) | 2 757 € | Recrutement par le biais de l’AUF (FC) |
| INPT (MOST AFC) | 5 139 € |
Frais de formation pour la VAE
| Frais d’accompagnement | Frais de dossier et de jury VAE | Droits d’inscriptions au diplôme |
|---|---|---|
| – Sans financement par un organisme : 900 € – Avec financement par un organisme : 1 500 € | 1000 € | 243 € |
Frais de formation pour les certificats MOOC
MOOC : 25 €/ECTS.
Jetons pour Access Game
- Pour les partenaires de l’action et les participants de l’enseignement technique agricole : 19€ par participant.
- Pour tous les autres participants : 23 € par participant.
Tarifs des stages de formation continue
Hors devis ou formation spécifique.
Inscription
- Fonctionnaires et agents d’un autre Ministère : 200,00 € / jour/stagiaire
- Organismes sous tutelle du MAAF (chambres d’agriculture, enseignement agricole-privé…) : 200,00 € / jour/stagiaire
Action de formation
Actions de formation continue organisées et/ou animées par des personnels ENSFEA à la demande d’organismes publics (EPLEFPA,DRAAF SRFD, EN,…) ou privés :
- 450,00 € / jour /intervenant Auxquels s’ajoutent les frais de déplacement
- 650 € / jour / 2 intervenants Auxquels s’ajoutent les frais de déplacement
Formation et droits d’inscription différenciés
En France, les étudiants internationaux ressortissants de pays hors Union européenne doivent s’acquitter de droits d’inscription différenciés dans les établissements d’enseignement supérieur
publics qui dépendent du Ministère en charge de l’enseignement supérieur.
Suis-je concerné ?
Voir https://www.campusfrance.org/fr/faq/suis-je-concerne-par-les-droits-d-inscription-differenciesdans-les-etablissements-publics
À titre d’information, pour l’année 2022-2023, les droits d’inscription différenciés s’élèvent à :
- 2 770 € par année de Licence
- 3 770 € par année de Master
Application à l’ENSFEA
Suite à la délibération votée par le Conseil d’administration en date du 01/07/2022 et en conformité avec les procédures réglementaires d’exonération, les droits d’inscription différenciés des étudiants extra-communautaires s’appliquent comme suit à l’ENSFEA.
Aucun droit d’inscription :
- Convention de partenariat entre universités qui prévoit l’exonération (programme d’échange Erasmus +, …)
- Boursiers du gouvernement français (BGF, exonération d’ambassade)
- Boursiers sur critères sociaux (BCS)
- Réfugiés et assimilés
Droits d’inscription équivalents étudiants français :
- Nationalité UE, EEE, Suisse, Québec, Andorre
- Carte de résident de longue durée ou foyer fiscal en France depuis plus de 2 ans
- Inscription en 2018/2019 dans un EES ou centre de FLE sans interruption d’études
- Inscrits en doctorat, HDR, 3e cycle
Droits d’inscription différenciés :
- Étudiants extra-communautaires.
- D’autres droits d’inscriptions spécifiques s’appliquent pour :
- un enseignement à distance depuis état un Etat hors UE et hors EEE
- un enseignement dispensé dans un établissement étranger en application d’une convention conclue avec l’ENSFEA
Exonérations
La commission d’exonération de l’ENSFEA attribue des exonérations des droits d’inscription différenciés, en fonction de critères définis par le conseil d’administration de l’établissement.
Aucune démarche de demande d’exonération n’est nécessaire de la part des étudiants. L’exonération partielle leur sera directement appliquée pour l’année universitaire en cours sous réserve de disposer de l’ensemble des justificatifs nécessaires.
Important : les étudiants devront présenter les documents nécessaires justifiant de leur situation individuelle lors de l’inscription administrative (liste des justificatifs figurant dans le dossier d’inscription).
L’exonération n’est pas de droit.
Frais d’envoi
Les frais d’envoi de matériels ou de documentation pédagogiques élaborés par l’ENSFEA pourront être facturés (frais postaux : frais d’emballage au tarif postal en vigueur).
Consultation et prêts payants Bibliothèque ENSFEA
pour les publics non partenaires :
- Carte d’inscription individuelle, usager extérieur : 20,00 € TTC
- Carte d’inscription, entreprise ou collectivité : 100,00 € TTC
- Prêt inter-établissements (PEB) : 10,00 € TTC
- Non restitution d’ouvrage à la Bibliothèque : 15€ + le coût de l’ouvrage
Matériel audiovisuel et vidéo
Les prestations suivantes proposées à des tiers extérieurs sont soumises hors convention aux redevances ci-dessous :
- Son
- Forfait sonorisation amphithéâtre, agora ou auditorium
- Avec opérateur : 250 €
- Sans opérateur : 100 €
- Enregistrement studio (prise de son, montage et finalisations) : sur devis
- Forfait sonorisation amphithéâtre, agora ou auditorium
- Vidéo
- Montage virtuel (dérushage, montage et finalisations) : sur devis
Par délibération n° 28/2010 du conseil d’administration, « le conseil d’administration délègue au directeur ses attributions selon les dispositions de l’avant dernier alinéa de l’article R812-7 du code rural et de la pêche maritime.
Le directeur rend compte des décisions prises dans le cadre des attributions ainsi déléguées à la plus prochaine réunion du conseil d’administration.
