Tarifs

Catalogue des tarifs de l’ENSFEA 2024-2025 (sauf exceptions précisées dans le catalogue).
Valables du 1er septembre 2024 au 30 août 2025.

Location de locaux

SallesTarif journéeTarif demi-journée
Salle moins de 20 places180 €120 €
Salles plus de 20 places 480 €300 €
Amphithéâtre 1200 €720 €
Salles informatiques 480 €300 €
PRM 480 €300 €
Salle 17A+B 480 €300 €
Foyer 480 €300 €
Agora 600 €480 €
Auditorium 720 €480 €
Mise à disposition d’un
technicien informatique,
audiovisuel, logistique) durant la
totalité de la location des locaux
et hors prise en charge de locaux
385 €220 €

Location du gymnase

Utilisation ponctuelle 2 heures : 180 €

Créneau annuel de 2 heures du 1er septembre au 30 juin (hors fermeture de l’ENSFEA) : 3000 €

(Un abattement de 50 % est consenti pour les associations sportives ainsi qu’une gratuité pour les associations ouvertes aux personnels des établissements du complexe.)

Droits d’inscription des formations initiales (FI) en Master

(Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’enseignement supérieur, modifié par l’arrêté du 9 juin 2020)

Chaque étudiant.e en formation initiale doit obtenir une attestation d’acquittement de la CVEC (Contribution Vie Étudiante et de Campus), par paiement ou exonération en se connectant sur le site https://cvec.etudiant.gouv.fr/

Les étudiant.e.s sous statut de formation continue ne sont pas concerné.e.s par la CVEC.

Les fonctionnaires stagiaires lauréats de concours externe ne sont pas soumis aux frais d’inscription.

Conditions de remboursement des droits d’inscription

En application de l’article 18 de l’arrêté du 19/04/19 :

  • Avant le début de l’année universitaire, le remboursement des droits d’inscription des étudiants renonçant à leur inscription est de droit.
    Une somme de 23 € reste acquise à l’établissement au titre des actes de gestion nécessaires à l’inscription.
  • Après le début de l’année universitaire, les droits d’inscription des étudiants renonçant à leur inscription ne sont pas remboursés.

Tarifs des frais de formation pour les stagiaires de la formation continue (FC)

Droits de scolarité non inclus

TarifsMaster IFSEMaster MEEFLicence Pro
FACTAES
Prise en charge employeur / OPCO6 800 € 6 800 €4800 €
Prise en charge organisme du MASA 4 700 € 2 100 €4800 €
Prise en charge demandeur emploi 3 700 € 3 100 €4800 €
Financement Individuel : si refus de financement3 700 € 525 €2400 €
CPF4 000 €1 000 €4800 €

Tarif de réinscription au master IFSE M2 (6UE) : 620 € / UE

Suivi de la formation en licence professionnelle Factaes au module : 12€/h

Frais de formation pour la VAE

Frais d’accompagnementFrais de dossier et de jury VAEDroits d’inscriptions au diplôme
– Sans financement par un organisme : 900 €
– Avec financement par un organisme : 1 500 €
1000 €Montant en vigueur

Frais de formation pour les certificats MOOC

MOOC : 25 €/ECTS.

Jetons pour Access Game

  • Pour les partenaires de l’action et les participants de l’enseignement technique agricole : 19€ par participant.
  • Pour tous les autres participants : 23 € par participant.

Tarifs des stages de formation continue

Hors devis ou formation spécifique.

Inscription

  • Fonctionnaires et agents d’un autre Ministère : 200,00 € / jour en présentiel/stagiaire et 100,00 € / jour en distanciel/stagiaire
  • Organismes sous tutelle du MAAF (chambres d’agriculture, enseignement agricole-privé…) : 200,00 € / jour en présentiel/stagiaire et 100,00 € / jour en distanciel/stagiaire

Action de formation

Actions de formation continue organisées et/ou animées par des personnels ENSFEA à la demande d’organismes publics (EPLEFPA,DRAAF SRFD, EN,…) ou privés :

  • PRF 1 intervenant : 1200 € / 2 jours (700 € pour 1 jour)
  • PRF 2 intervenants : 2000 € / 2 jours (1500 € pour 1 jour)
  • PRF 3 intervenants : 2700 € / 2 jours (1800 € pour 1 jour)
  • Rajout d’un intervenant : forfait de 300€

Auxquels s’ajoutent les frais de déplacement

Formation et droits d’inscription différenciés

En France, les étudiants internationaux ressortissants de pays hors Union européenne doivent s’acquitter de droits d’inscription différenciés dans les établissements d’enseignement supérieur
publics qui dépendent du Ministère en charge de l’enseignement supérieur.

Suis-je concerné ?

Voir https://www.campusfrance.org/fr/faq/suis-je-concerne-par-les-droits-d-inscription-differenciesdans-les-etablissements-publics
À titre d’information, pour l’année 2024-2025, les droits d’inscription différenciés s’élèvent à :

  • 2 850 € par année de licence
  • 3 879 € par année de master

Application à l’ENSFEA

Suite à la délibération votée par le Conseil d’administration en date du 01/07/2022 et en conformité avec les procédures réglementaires d’exonération, les droits d’inscription différenciés des étudiants extra-communautaires s’appliquent comme suit à l’ENSFEA.

Aucun droit d’inscription :

  • Convention de partenariat entre universités qui prévoit l’exonération (programme d’échange Erasmus +, …)
  • Boursiers du gouvernement français (BGF, exonération d’ambassade)
  • Boursiers sur critères sociaux (BCS)
  • Réfugiés et assimilés

Droits d’inscription équivalents étudiants français :

  • Nationalité UE, EEE, Suisse, Québec, Andorre
  • Carte de résident de longue durée ou foyer fiscal en France depuis plus de 2 ans
  • Inscription en 2018/2019 dans un EES ou centre de FLE sans interruption d’études
  • Inscrits en doctorat, HDR, 3e cycle

Droits d’inscription différenciés :

  • Étudiants extra-communautaires.
  • D’autres droits d’inscriptions spécifiques s’appliquent pour :
    • un enseignement à distance depuis état un Etat hors UE et hors EEE
    • un enseignement dispensé dans un établissement étranger en application d’une convention conclue avec l’ENSFEA

Exonérations

La commission d’exonération de l’ENSFEA pourra éventuellement attribuer des exonérations des droits d’inscription différenciés, en fonction de critères définis par le conseil d’administration de l’établissement.
Aucune démarche de demande d’exonération n’est nécessaire de la part des étudiants. L’exonération partielle pourra leur être, dans ce cas, directement appliquée pour l’année universitaire en cours sous réserve de disposer de l’ensemble des justificatifs nécessaires.
Important : les étudiants devront présenter les documents nécessaires justifiant de leur situation individuelle lors de l’inscription administrative (liste des justificatifs figurant dans le dossier d’inscription).
L’exonération n’est pas de droit.

Frais d’envoi

Les frais d’envoi de matériels ou de documentation pédagogiques élaborés par l’ENSFEA pourront être facturés (frais postaux : frais d’emballage au tarif postal en vigueur).

Consultation et prêts payants Bibliothèque ENSFEA

pour les publics non partenaires :

  • Carte d’inscription individuelle, usager extérieur : 20,00 € TTC
  • Carte d’inscription, entreprise ou collectivité : 100,00 € TTC
  • Prêt inter-établissements (PEB) : 10,00 € TTC
  • Non restitution d’ouvrage à la Bibliothèque : 15€ + le coût de l’ouvrage

Matériel audiovisuel et vidéo

Les prestations suivantes proposées à des tiers extérieurs sont soumises hors convention aux redevances ci-dessous :

  • Son
    • Forfait sonorisation amphithéâtre, agora ou auditorium
      • Avec opérateur : 385 €
      • Sans opérateur : 100 €
    • Enregistrement studio (prise de son, montage et finalisations) : sur devis
  • Vidéo
    • Montage virtuel (dérushage, montage et finalisations) : sur devis

Par délibération n° 28/2010 du conseil d’administration, « le conseil d’administration délègue au directeur ses attributions selon les dispositions de l’avant dernier alinéa de l’article R812-7 du code rural et de la pêche maritime.

Le directeur rend compte des décisions prises dans le cadre des attributions ainsi déléguées à la plus prochaine réunion du conseil d’administration.

 
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