Santé et social

Le remboursement des soins

L’affiliation à la Sécurité Sociale Etudiante est obligatoire et assure les prestations d’assurance maladie pour tous les étudiants français et étrangers inscrits dans un établissement dispensant un enseignement supérieur jusqu’à l’âge limite de 28 ans (un report d’âge est possible dans certains cas). L’affiliation  à la sécurité sociale étudiante est effective à compter du 1er septembre et jusqu’au 31 août de l’année suivante. A titre indicatif en 2015/2016, le montant de la cotisation Sécurité sociale étudiante est de 215 €.

Le versement de la cotisation annuelle forfaitaire s’effectue auprès de l’établissement en même temps que le règlement  des frais d’inscription. Le refus de paiement de cotisation entraîne un refus d’inscription.

L’étudiant étranger de l’Espace Economique Européen (EEE) et Suisse possédant une Carte Européenne d’Assurance Maladie en cours de validité doit présenter obligatoirement cette pièce le jour de l’inscription pour bénéficier de l’exonération des droits de Sécurité Sociale Etudiante. A défaut, l’étudiant doit obligatoirement s’affilier à la Sécurité Sociale Etudiante et cotiser.

L’étudiant étranger venant d’un pays hors EEE doit s’affilier à la Sécurité Sociale Etudiante sauf s’il possède une assurance privée prenant en charge tous les frais liés à la maladie ou à l’hospitalisation.

Les cas de dispense d’affiliation :

  • Les étudiants boursiers,
  • Les étudiants salariés ayant une activité salariée (CDD ou CDI) continue et régulière tout au long de l’année universitaire (du 1er septembre au 31 août de l’année suivante) et effectuant au moins 150 h/trimestre ou 600 h/année (le contrat de travail faisant foi),
  • Les étudiants mariés, pacsés ou en concubinage,
  • Les ayant droit de leurs parents,
  • Les étudiants de plus de 28 ans.

Les mutuelles étudiantes LMDE et VITTAVI assurent la gestion du régime spécifique de  Sécurité Sociale Etudiante et peuvent éventuellement compléter le remboursement des soins.

VITTAVI – réseau EMEVIA

PA de la Grande Plaine
2 impasse Henri Pitot
31500  Toulouse (Cité de l’espace)
du lundi au vendredi de 09h30 /12h30
14h00 / 17h30

http://www.vittavi.fr

LMDE – Centre 601

36 rue du Rempart Saint-Etienne
31000 Toulouse
Du Lundi : 10h00-12h30 / 13h30 – 17h00
Mardi au vendredi :8h45-12h30 / 13h30 – 17h00

http://www.lmde.com

 La protection sociale des étudiants en situation de mobilité sortante

  • Dans le cadre d’un départ en Europe :

L’étudiant français ou étranger venant d’un pays hors EEE, doit faire une demande de Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) auprès de son centre de sécurité sociale trois semaines avant son départ. Celle-ci lui permettra de justifier de ses droits en cas de soins médicalement nécessaires. Cette carte gratuite est valide 1 an et permet de ne pas faire d’avance de frais en fonction du pays d’accueil. L’étudiant doit également disposer d’une assistance médicale et d’une assurance rapatriement.

  • Dans le cadre d’un départ hors Europe :

 Autant pour les pays de l’Union Européenne, des conventions entre les pays membres garantissent une protection sociale minimale, autant dans le reste du monde, rien n’est prévu.

L’étudiant devra payer directement ses dépenses de santé dans le pays où il séjourne. Le remboursement des factures acquittées se fait au retour en France sur la base du tarif de la sécurité sociale française.

Seuls les soins inopinés pourront faire l’objet d’un remboursement toujours sur la base des tarifs de la Sécurité Sociale française. De fait, une grande partie des soins restera à la charge de l’étudiant. Le coût des soins à l’étranger est souvent onéreux.  Pour être bien couvert, l’étudiant doit donc disposer d’une assistance médicale, d’une assurance rapatriement et d’une complémentaire santé.

 La médecine préventive

Le Service Inter-universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé (SIMPPS) assure gratuitement :

  •  l’examen préventif au cours des 3 premières années d’études dans l’enseignement supérieur,
  •  un accueil permanent et personnalisé quelque soit le problème (physique, psychologique, social ou environnemental) au centre infirmier.
  • des consultations pour toute question ou problème médical (gratuites et sur rendez-vous) : aide médico-psychologique – médecine générale de prévention – dermatologie – nutrition – hygiène alimentaire – centre de planification familiale (contraception…), sevrage tabagique, sophrologie.

Localisation, coordonnées et heures d’ouverture des centres de médecine préventive universitaire

Complémentaire santé

Le Pass Mutuelle est une aide de 100 euros par étudiant et par année universitaire pour la souscription à une complémentaire santé étudiante.
Il est destiné aux 35 000 étudiants boursiers sur critères sociaux de Midi-Pyrénées non éligibles à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire ou à l’Aide à la Complémentaire Santé.
Il leur permet d’accéder à une couverture santé complémentaire correcte et adaptée à leurs besoins, ceci sans avoir à faire l’avance des frais de souscription. Cette aide correspond à une couverture des soins courants de base : consultations du médecin traitant, pharmacie et hospitalisation.

 L’assurance responsabilité civile

Les étudiants français et étrangers doivent obligatoirement souscrire, auprès de la compagnie d’assurance ou mutuelle étudiante de leur choix, une assurance couvrant leur responsabilité civile pour les dommages qu’il pourraient causer durant leur formation universitaire et durant leur stage en entreprise. Une copie de l’attestation d’assurance couvrant l’année universitaire est demandée le jour de l’inscription administrative.

Les contacts utiles et d’urgence

Dr Anne CAZIN-LESCOURET: Centre Médical – 37, chemin de l’église – Tél. :

05 62 19 04 74

– Dr Amélie BATTISTON : Centre Médical – Centre Médical – 37, chemin de l’église – Tél. : 05 62 26 35 83

  Urgence :

 CHU Purpan : Place du Docteur Baylac – 05 61 77 22 33

CHU Rangueil : 1, avenue du Pr Jean Poulhès – 05 61 32 25 33

SAMU : 15

Pompiers – Centre de secours : 18

Centre Anti-poison : 05 61 77 74 47

Pharmacie de Garde
Pour connaître la pharmacie de garde la plus proche, appelez RésoGardes au 3237.

Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Toulouse : 3 boulevard du Professeur Léopold Escande – 31093 TOULOUSE CEDEX 9

Mairie de Toulouse : Hôtel de Ville, 1, place du Capitole, BP 999

Caisse d’Allocations Familiales (CAF) : 24 rue Riquet – 31046 TOULOUSE CEDEX 9

Préfecture de la Haute-Garonne : 1 Place Saint-Étienne – 31038 Toulouse

Gendarmerie de CastanetBoulevard des Genêts – 31320 CASTANET TOLOSAN – 17 ou 05 34 66

VITTAVI : Parc d’activités de la Grande Plaine – Impasse Henri Pitot – 31500 Toulouse – 05.62.73.55.56

LMDE :  36 rue du Rempart Saint-Etienne 31000 Toulouse.

OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration)

 

 
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